FRAIS — FRANC ET QUITTE

Paiement.

Les frais sont à la charge du débiteur, VIII, 43. Offres,

Qui doit en supporter les frais? VIII, 99.

Venle.

Les frais et loyaux coûts du contrat sont à la charge de racheienr, X, 166 ;

Ainsi que ceux de la délivrance, X, 79 ;

Sont remboursables en cas d'éviction, X, li6 et sulv. ;

Ou de rescision pour cause de lésion onde vice rédbibîtoire. X, 151, 152.

t'iu fruitier.

Quand l'usufruitier supporle-t-il les frais des procès on doit-il y contribuer? IV, 238.

Miuidat,

Le mandant doit rembourser au mandataire ses frais avancés, XII, 94 à 97.

Gage.

Droit de rétention du créancier-gagiste jusqu'au paiement des frais, XII, 394, 395, 446.

Hypothèques.

Frais d'inscription, XIII, ^70.

J^urge.

Des frais de purge ; distinctions à faire, XIII, 95. Transport.

Frais de voiture. Voy. Voiturier.

Maladie.

Frais de dernière maladie. Voy. Maladie.