D6 GAGE

Déclarations et description que doit contenir Tacle, XII,

359, 360 ; Titres au porteur, XII, 361 ; Notification à faire au débiteur d'une créance engagée, XII.

362 à 364, 366, 367 ; Rapports entre le nantissement des créances et la cession. XII, 365.

Mise en possession du créancier-gag isie et dessaisissement du débiteur.

Persistance de la possession chez le créancier, XII, 368; Remise des titres quand la chose engagée n*est pas matérielle, XII, 369 à 371 ; Titres au porteur, XII, 372 ; Remise des clefs, XII, 373 ; Apposition d^une marque. On ne peut argumenter de la

délivrance en matière de vente, XII, 374 ; Dessaisissement du débiteur, XII, 375 ; Gage constitué sur un fonds de commerce ; L. du

4" mars 1898, XII, 376 ; Nantissement en rentes sur TÉtat, XII, 377 ; Remise du gage entre les mains d'un tiers, XII, 378 à 380 ; Le gage peut être fourni par un tiers, Xll, 381. Kesponsabiiiié du créancier.

Base de cette responsabilité, XII, 389, 390 ; Dépenses faites par le créancier, XII, 391 ; Des fruits et accessoires produits par la chose donnée en gage, XII, 392, 393. Restitution du gage.

Droit de rétention, XII, 394 à 398 ; Indivisibilité du gage, XII, 399 ; Causes d'extinction du gage, XII, 400 ; Effets de la remise du gage, VIII, 139.

Prohibition du pacte commissoire.

Son étendue, XII, 382 à 384 ;

Valeur de certaines clauses dérogatoires, XII, 385 à 387 ; La prohibition est d'ordre public, XII, 388.

Du gage en matière de commerce ; L. du 12 mai 1863, 401 à 403 ; Maisons de prêts sur gage ; monts-de piété, XII, 404 ; Avances sur titres par la Banque de France, le Crédit foncier.

XII, 405; Magasins généraux; warrants, XII, 406.

lUgles de Droit international, XII, 422 à 427. Règles fiscales, XII, 428.

Privilège du créancier-gagiste, XII, 349 ; XIII, 83.