GAINS — GARANTIE

GAaS 2>B 8UBVIE

Clauses dérogeant au principe de Tégalitë du partage dans

la communauté, IX, 389 à 392 ; Infl»eace du divorce ou de la séparation soit de corps soit

de biens sur les gains de survie, IX, 287.

CfcABANTIE

I^an$ la venle.

Objet delà garantie, X, 101 à 103 ; De réviction, X, 104, 105 ;

L'acheteur ne doit pas être en faute et supporte les conséquences des faits postérieurs à la vente, X, 106 ; Modifications conventionnelles de la garantie de droit, X.

107; Garantie du fait personnel ; clauses dérogatoires, X, 108,

109; Obligation négative du vendeur de ne point troubler Tache-

tèur, X, 110, 111 ; Application à la vente des fonds de commerce, aux cessions

d'office, X, 112, 113 ; Restitution du prix en cas d'éviction, X, 114 ; Connaissance par Tacheleur du danger de l'éviction, X, !15. CJ^s déviction totale.

Conséquences quant à la restitution du prix et aux dommages, X, 116 à 120; Hypothèse où la chose a augmenté de valeur. X, 121 ; Remboursement des dépenses faites par Facheteur, X, ^22. Cas (f éviction partielle^ X, 123 à 125.

Garantie en cas de non-déclaration des charges ; servitudes, X.

126 à 130 ; Action en garantie^ X, 131, 133, 134; Exception de garantie, X, 132 ;

L'obligation de garantie est divisible ou indivisible, suivant que l'objet de la vente était divisible ou indivisible, X, 135 à 137 ; Qaid de fexception de garantie? X, 138, 139 ; Compétence en matière de garantie, X, 140 ; Prescription de l'action en garantie, X, 141. Garantie des vices rédhibitoires, Voy. Vices rédhibitoires. Garantie dans la cession.

Garantie de droit quant à lexistcnce du droit cédé, X, 230