GARDES-MALADES — GENS

Garantie de fait quant à la solvabilité du débiteur cédé, X, 233, 234.

Garantie dans une vente de droits successifs^ X, 235, 236. Dans le contrat de louage.

Garantie pour les vices de la chose, X, 293 ; Pour la jouissance paisible, X, 288, 290 à 292 ; En cas de trouble de droit, X, 304 à 306.

Donation.

N'est pas au nombre des contrats donnant lieu à garantie, X, lOi ; IX, 9.

Dot.

Garantie due par le constituant, IX, 9, 238, 431. Dation en paiement.

Donne lieu à garantie, VIII, 3i.

Partage de succession.

Garantie en cas d'éviction ou d'insolvabilité du débiteur d'une créance entrée dans le partage, V, 451 à 459. Voy. Partage.

Partage d'ascendant.

De la garantie dans ces partages, suivant leurs formes, VI, 434, 435. Voy. Partage d'ascendant.

Partage de communauté.

Soumis pour la garantie aux mêmes règles que les partages de succession, IX, 325.

Partage de société.

Soumis également aux mêmes règles que les partages de succession, XI, 431. Voy. Sociétés.

Transaction.

Entraîne garantie quand elle a eu lieu moyennant l'attribution d'un bien sur lequel ne portait pas le litige, Xlï, 324 ; Prescription de l'action en garantie, XIV, 424.

GARDES-BIALADES

Sont-ils incapables de recevoir une libéralité du malade ? VI,

100; Leur salaire est privilégié comme rentrant dans les frais de

dernière maladie, XIII, 33 ; Prescription, XIV, 472.