IMPUISSANCE

L'impuissance de Tun des conjoints peut entraîner la nullité

du mariage pour cause d'eri-eur, II, 79 ; L'impuissance accidentelle peut être une cause de désaveu de

paternité, III, 9, 10.

IMPUTATION (LibéraUtés)

Voy. Réserve,

IMPUTATION (Paiement)

En principe c'est le débiteur qui dirige l'imputation, Vlll, 81 ;

D'après quelles règles? Vlll, 02;

De l'imputation faite par le créancier, VIII, 83 ;

Imputation faite par la loi, Vlll, 84;

De rimputation proportionnelle en cas de paiement fait à un

coassocié créancier avec la société d'un même débiteur, XL

INALIENABILITE

La faculté d'aliéner est de l'essence de la propriété individuelle, IV, 77 ;

Impassibilité pour un propriétaire de se rendre incapable ou de rendre son successeur incapable d'aliéner, IV, 78 ;

Toutes les clauses d'inaliénabilité doivent être rejetées, FN', 79;

Distinction entre la condition résolutoire et la clause contenant prohibition d'aliéner, clause pénale, IV, 80 ;

Hypothèse où la défense d'aliéner porte sur des biens appartenant déjà au successeur, IV, 81 ;

Application des principes ci-dessus aux contrats à titre onéreux, IV, 82, 83 ;

Des dons et legs ; principe général, IV, 84 ;

Des prohibitions temporaires d'aliéner, IV, 85 à 87 ;

INALltNABILlTE 139

Libéralités failes aux établissements publics, IV, 88 ; Peut-il y avoir une propriété temporaire ? IV, 89 ; Prohibition des clauses d'incessibilité, X, !209 ; Nullité des clauses d'un contrat de mariage établissant une indisponibilité ou inaliénabilité des biens du mari, IX, 25.