INAUÉNABILITÉ DU FONDS DOTAL

Fondement de cette inaliénabilité, IX, 446 ;

Ses conséquences principales, IX, 447, 448 ;

Sanction, IX, 449 ;

La dot mobilière est-elle inaliénable? Intérêt de la question,

IX, 450 à 452 ; Solution donnée par la jurisprudence, IX, 453 ; Conséquences, théorie delà représentation des valeurs dotales

par des paraphernaux, IX, 454 à 456 ; Vente à un tiers d'un bien représentant la dot et sur lequel

un emprunt a été contracté par la femme, IX, 457 ; D'après la jurisprudence, la circonstance qui fait qu'un

immeuble paraphernal représente la dot, doit être révélée

aux tiers par une clause du titre de propriété, IX, 458 ; La valeur dotale mobilière peut également, d'après la jurisprudence, être représentée par une autre valeur mobilière,

Excepliona au principe de Vinaliénabililé de la dol.

Établissement des enfants, IX, 460, 461 ; ,

Clause permissive du contrat de mariage, IX, 462 ;

Clause de remploi, IX, 463 à 469 ; Voy. Remploi;

Cas dans lesquels l'aliénation peut avoir lieu avec permission de justice, IX, 470 à 483 ;

Autres cas d'aliénation du fonds dotal résultant de l'application des principes généraux, IX, -484. Sanction de Vinaliénabililé dolale.

Causes diverses de nullité prévues par la loi, IX, 485 ;

Nullité résultant uniquement de Tinaliénabilité, IX, 486;

Dommages pouvant être dus à Tacheteur ; droits des créanciers de la femme, IX, 487 ;

Garantie promise par le mari, par un tiers ou parla femme, IX, 488;

Ratification émanée de la femme, IX, 489 ;

Imprescriptibiiité de l'immeuble dotal, IX, 490 ;

Assimilation du mari à un usufruitier, IX, 491 ;

Droitpourlafemmederéclamorlaséparationdebiens, IX,492.