‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 19 sur 355 · AGE · texte numérisé non relu

AGE

Voy. Absence, Adoption, Emancipation, Majorité, Mariage, Testament, Tutelle,

AGENTS dh^lomatiques et consuls

Leurs fonctions en matière d'actes de Tétat civil, I, 328 ; H, 98 ;

Leur mission est une cause dVxcuse en matière de tutelle, 111, 344. Il faut noter qu'une loi du 30 novembre 4904 a modifié les art. 470 et 474 C. C. en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère ;

Compétence des chanceliers des consulats français pour recevoir les testaments des Français, VI, 308.

ALIÉNABILITÉ

Notion de Taliénabilité ; comparaison avec l'inaliénabilité, 1\', 48 à 50, 77 et suiv.

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