‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 3 sur 355 · ACCEPTATION DES SUCCESSIONS · texte numérisé non relu

ACCEPTATION DES SUCCESSIONS

Généralités,

V, 154 à 160. — Indivisibilité du parti à prendre entre l'acceii— tation ou la répudiation, V^, 158, 161.

Acceptation expresse^ V, 162.

Acceptation tacite,

V, 163, 164. — Actes entraînant acceptation tacite ; ils doivent avoir été faits en connaissance de cause, V, 104 à 166. Actea de disposition,

V', 168, 169. — Les actes conservatoires n'emportent pas acceptation, V, 167; Le droit d'option appartenant à l'héritier est incessible, V, 168 ; mais il est transmissible, V, 170, 171. Rétractation ou annulation de l'acceptation.

V, 172 à 175. — Action en nullité de l'acceptation, V, 176.

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