INTÉRÊTS D UN CAPITAL

Anciennes prohibitions concernant l'intérêt de Fargent, XI,

182; Taux de l'intérêt d'après le Code civil et la loi du 3 septembre 1807, XI, 183 à 185 ; Abrogation partielle de cette dernière loi par celle du 12 janvier 1886, XI, J8G, 187.

Taux lé(jal aclueL

Voy. L. du 7 avril 1900, XIV, 546 ;

Raisons insuffisantes de la différence maintenue entre les

matières civiles et les matières commerciales, XI, 190 ; De la liberté de l'intérêt dans certains pays étrangers ; elle est compatible avec une efficace répression en cas d'intt^ rets trop élevés exigés dans certaines conditions déterminées, XI, i89.

INTÉRÊTS COMPENSATOIRES

Dérivent de la convention ou d'une disposition de la loi, VII, loi:

INTÉHI^TS — INTERPOSITION 149

Cas des actions en dommages, VII, lo9 ;

Ne sont pas soumis, quant à leur capitalisation, à la rôgle de

l'art. 1154; VU, 465.

Sont soumis à la prescription quinquennale, XIV, 49:2, 494.

INTÉRÊTS MORATOIRES

En quoi ils consistent, VII, 153 à i55 ;

Depuis la loi du 7 avril 1900, le créancier, on cas de projudic(»

spécial indépendant du retard, peut obtenir des dommages-

intéréls distincts des intérêts moratoires, XIV, 54(5 ; Point de départ des intérêts moratoires. Depuis la loi précitée

une sommation de payer suffit pour les faire courir, XIV,

5iG ; Corn p. VII, I5{), 158 ; Des demandes dirigées contre les communes, VII, 157 ; Cas où les intérêts courent de plein droit. MI, 159, KiO ; Dettes î\ la charge de l'Etat ou des administrations publiques,

VII, IGO; Los règles précédentes peuvent-elles être modifiées par une

convention ? VII, 161 ; Do la capitalisation des intérêts, VII, 10^2 et suiv.; Voy. Ana-

iocisme :

Prescription des intérêts moratoires, XIV, 494 à 49G ; Règles de Droit internai ional privé, VII, lOO.