INTERPOSITION DE PERSONNES

Dispositions au profil iVincapables.

Simulations prévues par la loi, VI, Hl, 1:23 ;

Legs faits dans l'intérêt dos pauvres par l'intermédiaire d'un

tiers, VI, li4; Preuve du fidéicommis, VI, 1:27 ; Des présomptions d'interpositions do personnes, VI, ItiH à

Quand doit exister rincai)acité du véritable bénéficiaire? VI,

Quand doit exister la qualité à lacfuelle la loi attache la présomption d'interposition? VI, 13:2; Cas où la présomption cosse, VI, 133 ; De l'action en nullité et de son exercice, VI, 134 à 130. Disposilions entre époux.

Présomptions d'interposition, VI, \^1.

Rapport .

Les donations indirectes par personnes interposées sont rapportables, V, 341 ;

lôO INTERPRETATION — INTERROGATOIRE

Venîe faite par personne interposée au profit des administrateurs et mandataires est nulle, X, 52.