‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 202 sur 355 · INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS · texte numérisé non relu

INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS

Les règles formulées dans les art. 4156 à 1164 ne sont pas irapératives, VII, 175;

Pouvoirs et devoirs du juge dans l'interprétation des conventions, VII, 88 ;

Responsabilité des notaires, quant à Tinterprétation des conventions, IX, 349 ;

Nécessité éventuelle, au point de vue du droit de retour, d'interpréter les donations, V, 78 ;

Les conventions privées peuvent être complétées par référence aux règles de droit commun. II en est autrement, d'après la jurisprudence, en matière de concession^ VII, 176, 177. Contrat de mariage.

Pouvoirs du juge quant à l'interprétation des clauses y insérées, IX, 30.

Vente.

Interprétation des clauses obscures, X, 71.

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