‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 203 sur 355 · INTERPRÉTATION DES LOIS · texte numérisé non relu

INTERPRÉTATION DES LOIS

Possibilité théorique d'une lacune dans la Ipi, I, 177 ; Interprétation législative. Les lois interprétatives ont le même

champ d'application que la loi interprétée, I, 178, 94 ; Interprétation judiciaire, doctrinale, I, 178; Devoirs et pouvoirs du juge, I, 179 ; Du déni de justice, I, 180, 181, 183; Incompétence du juge ; des conflits, I, 182.

INTERRO G AT OIRES

Les réponses consignées (hins les procès-verbaux de certains interrogatoires peuvent constituer un commencement de preuve par écrit, VIII, ^293 ;

Ces réponses peuvent également contenir un véritable aveu indivisible, VIII, 350.

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