LÉGATAIRES

Voy. Legs.

LËGITIIIATION

Quels enfants peuvent être légitimés? 111, 63, 65 ;

Faut-il que le mariage des père et mère ait été possible au moment de la conception de Tenfanl? Quid en cas de dispenses ? III, 64, 66 ;

Nécessité d'une reconnaissance au moins concomitante du mariage, III, 67, 68 ;

La légitimation d'un enfaut décédé profite à ses descendants, III, 69 ;

La légitimation ne rétroagit pas, III, 70 ;

Action en nullité de la légitimation, III, 71 ;

L'adoption ne peut avoir lieu s'il y a un enfant légitimé, 111, 113;

Les enfants légitimés sont comptés pour le calcul de la réserve, VI, 144 ;

L'ascendant donateur d'un enfant légitimé profite du retour légal, V, 80 ;

La présence d'un enfant légitimé du donataire met obstacle au retour légal, V, 82 ;

La présence d'un enfant légitimé rend pareillement impossible le retour conventionnel stipulé pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants, VI, 230 ;

La présence d'un enfant légitimé au moment de la donation empêche la révocation s'il survient d'autres enfants, VI, 254;

15r> LÉGITIMITÉ — LEGS

I.a naissance, postérieurement à la donation, d'un enfant légitimé depuis par un mariage subséquent révoque la donation, VI, 2o^>, :2o3 ;

De la légitimation des Français à l'étranger et des étrangers en France, III, 72; VI, 255.