LEGS

liègles générales.

Les dispositions testamentaires ne produisent elTet que

comme legs, VI, 312 ; Interprétation des legs ; exhérédation par voie d'exclusion,

VI, 313, 314, 317, 318; Tout legs doit être fait à une personne physique ou morale

certaine, VI, 315, 316 ; Acceptation et répudiation des legs, VI, 319 ; Tout legs fait à un héritier est réputé fait par préciput ou

hors part, L. du 24 mars 4898, XII, 431.

Legs universel.

Définition et applications, VI, 320 ;

Effets, délivrance, VI, 321, 322 ;

Distinctions suivant qu'il y a ou qu'il n'y a pas d'héritiers

«^ réserve et suivant la nature du testament, VI, 323 à 32f>,

328, 329 ; Compétence. Du testament d'un étranger, ou d'un Français

décédé à l'étranger, VI, 327.

Legs à lilre universel.

Nature et applications, VI, 330 ;

Délivrance, VI, 331 ;

Condition du légataire à titre universel quant aux dettes et

charges diverses, VI, 332, 333.

Legs particuliers.

Définition; applications, VI, 334;

Le légataire est déjà investi, du vivant du testateur, d'un

certain droit devenant irrévocable par le décès de celui-ci,

VI, 335, 330; De la délivrance, VI, 337 à 340 ; Frais de la demande et autres, VI, 341.

Obligations des débiteurs des legs.

Comment ils doivent les acquitter, VI, 342 ; De l'action hypothécaire, VI, 343, 344;

LESION 157

Comment doit ^Ire délivrée la chose léguée ; legs d'un immeuble, VI, 345 à 347 ;

Legs de la chose d'aulrui, VI, 348 ;

Legs d'une chose indéterminée, VI, 349 ;

Legs de créance, de libération, de sa dette, VI, 350 à 352 ;

Du legs ordinaire l'ait à celui qui est créancier, VI, 353;

Legs d'un fait, VI, 354 ;

Legs d'un office, d'un fonds de commerce, VI, 355 ;

Le légataire particulier n'est pas tenu des dettes de la succession, VI, 356.

Bêvocalion des legs, Voy. Teslamenl, liévocaiion. Accroissement en matière de legs.

Historique et sysièmc du Code, VI, 393 à 395, 397 ;

De l'assignation de parts, VI, 396 ;

Du legs d'usufruit, VI, 398 ;

L'accroissement a lieu avec charges, VI, 399.