LOGEURS EN GARNI

Sont soumis à la responsabilité de l'hôtelier, XI, 256, 257.

LOI (Prixicipes généraux)

La loi doit être faite par la majorité, I, 4, 5 ;

Notions sur le fonctionnement du pouvoir législatif, T, 31 à

34; Observation de la loi par les particuliers, notion de l'ordre

public, des bonnes mœurs et des mœurs, I, 186 à 197 ; Des dérogations aux lois n'intéressant ni Tordre public, ni les

bonnes mœurs. Lois prohibitives, I, 198 ; Lois impératives, I, 199 ; Lois déclaratives, I, 200 ; Nullités, fraude à la loi, I, 201 ; Voy. Application des lois ; Promulgation.

LOIS GADUGAIRES

Comment elles ont influé sur la rédaction des textes concernant raccroisseni/ent' en matière de legs, VI, 393 à 395, 399*