LOUAGE

Des baux héréditaires ou à métairie perpétuelle, du droit de

marché, X, "11"! ; Le contrat de bail n'engendre pas un droit réel, X, 273 ; Sur quoi il peut porter; bail des meubles X, 274 ; Cas de louage forcé d'objets mobiliers, X, 274 6/s; Billets d'aller et de retour, ou d'affichage ; se réfèrent à un

contrat de louage et non à une vente, X, 59 ; Bail des immeubles ; bail du droit de chasse, X, 275. Capacité.

Quelle capacité est nécessaire pour le contrat de* bail, X,

28G; Bail de la chose d'autrui ; bail fait par un usufruitier ou par la partie saisie, X, 287.

Forme et preuve du bail.

Promesses de bail, X, 277 ; Formes du contrat, X, 278 ; Preuve du contrat, X, 279, 280 ;

Cession de bail et sous-location ; effets, X, 281 à 284 ; Prohibition de céder ou de sous-louer, X, 2Ç5. Obligations générales du bailleur.

Jouissance qu'il doit procurer et délivrance de la chose

louée, X, 288 à 291 ; Réparations nécessaires en cours de bail, X, 292 ; Garantie du bailleur, applications diverses, X, 293 à 296 ; Le bailleur ne peut changer la chose louée ni en diminuer

les avantages envisagés, X, 297 à 300 ; Réparations urgentes ; démolition par un voisin d'un mur

mitoyen, X, 302, 303 ; Voies de fait commises par un tiers, X, 304, 305 ; Des troubles de droit, X, 306.

Obligations générales du preneur.

Limites de sa jouissance, X, 307 à 341 ; Doit laisser visiter les lieux, X, 301 ; En quel état il doit restituer la chose, X, 312, 313. Responsabilité du preneur.

Répond des dégradations ou perte de la chose, X, 314 ; Étendue de sa responsabilité en cas d'incendie. Voy. Incendie, Cessation du bail.

Du congé, X, 330 à 333 ;

De la tacite réconduction, X, 33 i à 336 ;

Perte de la chose, inexécution des conventions. X, 337 ;

Du pacte commissoire, X, 338^ 339 ;

Déconfiture, faillite ; mort de l'une des parties, X, 340 ;