MANDAT

Obligations du mandant.

Il doit rembourser au mandataire ses frais et avances;

dans quelle mesure, XII, 9i à 97, i 01 à 104 ; Il doit indemniser le mandataire du chef des pertes subies,

XII, 98 àiOO; Du droit de rétention appartenant au mandataire, XII, 105; Pluralité de mandants.

En principe ils sont solidaires, XII, 106, 107 ; La jurisprudence attribue la qualité de mandataires de plusieurs mandants aux arbitres, notaires, etc., pour leur

accorder une action solidaire, XII, 408 à 110. Condition du mandant vis-à-vis des tiers.

Distinguer suivant que le mandataire a, ou non, dépassé sos

pouvoirs, XII, 82 à 85 ; Les tiers traitant avec le mandataire doivent vérifier sa pio-

curation ; peuvent-ils en exiger la remise ? XII, 86. Ratification des actes du mandataire.

Conditions de validité ; preuve, XII, 88, 90 ;

Effets de la ratification à l'égard des tiers et du mandataire,

XII, 87 ; L'acte du mandataire entaché d'excès de pouvoir n'est pas

inexistant à Tégard des tiers, XII, 89 ; La ratification a-t-elle, entre les parties, un effet rétroactif,

XII, 91 ; Cas où le mandataire a agi en son nom personnel ; des actes

d'un prête-nom, XII, 92, 93.

Cessation du mandat.

Énumération des modes de cessation, XII, 111 ; Quid de la nullité et delà prescription ? XII, 112, 113. Révocation du mandat.

La faculté de révoquer le mandat impli((ue celle de le modifier, XII, 114,115; Application à la vente de titres nominatifs de rente sur l'État,

XII, 116; Le mandant peut-il renoncer à la faculté de révoquer ou de

modifier le mandat? XII, 117, 118 ; Nécessité de porter la révocation à la connaissance des tiers,

XII, 119; La révocation n'a pas d'effet à l'égard des tiers qui l'ont

ignorée, XII, 124 ; Le mandant peut exiger du mandataire révoqué la remise

de la procuration; autres précautions qu'il peut prendre,

XII, 420 à 122; Exceptions que peut opposer le mandataire, Xll, 123;