‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 239 sur 355 · NOTAIRES · texte numérisé non relu

NOTAIRES

Leur mission quant à la réception des actes authentiques.

Voy. Acte authentique ; Rôle et responsabilité des notaires, VIII, 415 à 418 ; Les notaires sont-ils tenus d'attester la capacité des parties?

VII, 42 6/«; Du mandat pouvant résulter pour les notaires d'une élection

de domicile en leur étude, XII, 15 ; Prescription à Tégard des notaires, XIV, 474, 484.

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