‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 241 sur 355 · NULLITÉ — NU-PROPRIÉTAIRE · texte numérisé non relu

NULLITÉ — NU-PROPRIÉTAIRE

Facilité de la jurisprudence ; de la preuve, VIII, 110. No va lion ohjecHoe.

La nouvelle dette doit être créée pour procurer rexlinction de l'ancienne, VIII, 111, 112 ;

Changements dans la cause de Tobligation, son titre, sa nature ou dans une modalité, VIII, 113, 114;

De la clause, sans novation, VIII, 115.

Novalion subjeclwe.

Novation par changement de débiteur, VIII, 116 ;

De la délégation, VIII, 117, 118 ;

L'ancien débiteur doit être déchargé en termes exprès, VIII, 119;

Cas où le délégué s'est cru, par erreur, débiteur du déléguant, VIII, 120 ;

Cas où le délégué devient insolvable, VIII, 121 ;

Condition respective des parties en cas de délégation imparfaite, VIII, 122 ;

Novation par changement de créancier, VÏII, 123 ;

Des indications faites par le créancier ou le débiteur, VIII, Effets de la novalion :

— quant aux codébiteurs solidaires et aux cautions, VIIL 125;

— quant aux privilèges et hypothèques, suivant les cas, VIll, 126 h 129.

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