ORDRE PUBLIC

C'est un résultat se prêtant difficilement à une définition précise, I, 9, 93, 186;

Les lois dîtes d'ordre public sont-elles de plein droit rétroactives à raison de leur seul caractère? I, 93 ;

Des dérogations aux lois d'ordre public, I, 186 et suiv. ;

Voy. Bonnes mœurs.

ORDRE (Succession)

On succède par ordre, V, 52 ;

Des divers ordr€»s d'héritiers et successeurs, V, 35.