PARTAGE

De l'action intéressant les absents, V, 293 ; De l'action intéressant les femmes mariées, V, 294. Opérations du partage.

Quand peut-il être fait à l'amiable ? V, 295 ;

Apposition des scellés, droits des créanciers de la succession

et des créanciers des héritiers, V, 296, 297 ; Compétence et procédure, V, 298, 299 ; Estimation des immeubles, V, 300 ; Estimation des meubles, V, 301 ;

Le partage a lieu en nature, sauf exception, V, 302, 303 ; Opérations de la liquidation, V, 304 à 306, 308 ; Des soultes ou retours de lots, V, 307 ; Subdivision entre les souches copartagcantes, V, 309 ; Comment il est procédé en cas de contestation, V, 310 ; Homologation du partage, V, 341 ; Nécessité du partage judiciaire quand il y a des incapables,

V, 312 ; Sanction des règles précédentes ; du partage provisionnel, V, 313.

Droits des créanciers des coparlageants, V, 431. Voy. Opposition

à partage ; Paiement des dettes, Voy. Dettes de succession^ Séparation des

patrimoines.

Effets du partage.

Le partage est, en soi, un acte translatif, V, 436, 437 ;

Comment il est devenu déclaratif, V, 438 ;

Conséquences, V. 439, 440, 441. L. du 28 avril 1893 modifiant

le tarif fiscal, VI, 494 ; .

Étendue d'application du principe de Tart. 883, V, 442 à

447 ; L'effet déclaratif est-il applicable aux créances? V, 448 à Garantie des lots, V, 451 à 453.

Clauses de non-garantie, V, 454 ; Connaissance du danger d'éviction, V, 455 ; EfTets de l'éviction, V, 456 ;

Garantie de la solvabilité du débiteur quant aux créances entrées dans le partage, V, 457, 458, 459.

Rescision du partage.

Causes diverses de rescision ou nullité, erreur, V, 460 à

464; De la lésion, V, 465, 466 ;

La rescision n'est pas admise à l'égard des actes aléatoires ou faits en fraude, V, 467, 468 ;