POISSONS

Poissons des étangs sont immeubles par destination, IV, M. Voy. Élangs,

POLICE ET SÛRETÉ (Lois de)

Les lois de police obligent tous ceux qui habitent le territoire, I, 407, 408 ;

Applications diverses; relégation, faillites; instruction primaire obligatoire ; divorce et séparation de corps, I, 409 à 444;

Les étrangers peuvent invoquer les avantages résultant des lois de police et de sûreté, 1, 442 ;

Immunités des agents diplomatiques, I, 413 ;

Règles générales de compétence, I, 4U.