‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 28 sur 355 · AMENDES · texte numérisé non relu

AMENDES

Des amendes encourues, soit par le mari, soit par la femme, sous le régime de la communauté légale, IX, 476 ;

Les amendes sont dues solidairement par les individus condamnés pour un même crime ou délit, VII, 312.

AMEUBLISSEMENT (Glaiise d)

Définition et classification, IX, 374, 375 ;

Effets de rameublissement, soit en propriété, soit en valeur,

IX, 376 ; Droit, au moment du partage, de Tépoux qui a ameubli un

héritage, IX, 377.

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