‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 272 sur 355 · PRÉCIPUT CONVENTIONNEL · texte numérisé non relu

PRÉCIPUT CONVENTIONNEL

Sur quoi il peut porter, IX, 386 ; Ses caractères, IX, 387 ;

Conditions d'ouverture du droit au préciput ; droit des créanciers, IX, 388.

PRÉFÉRENCE (Droit de)

Causes de préférence, XIII, 13 à 16;

Classement à effectuer entre les créanciers, Xlll, 18 à 2^2; XIV, 291 à 296. Voy. Hypothèques^ Inscription, Ordre, Privilèges sur les meubles, Privilèges sur les immeubles ;

La perte du droit de préférence anéantit le droit de suito, XIV, 190, i91 ;

1<)8 PRELEVEMENTS — PRESCRIPTION

Le droit de pn^forence peut survivre quelquefois à la perte

du droit de suite, XIV, 19:2 ; Privilèges gén(^raux énoncés en l'art. 2101, XIV^ 493 ; Privilèges du trésor, XIV, 195; Privilège du copartageant, XIV, 494 ; Privilèges du vendeur, XIV, 196 ; ('as des hypothèques légales quand elles doivent être inscrites,

XIV, 197 ; (^as où une inscription a été omise dans le certificat délivn^

par le conservateur, XIV, 206 ; Observation pour les cas de purge, XIV, 498.

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