‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 275 sur 355 · PRÊTE-NOM · texte numérisé non relu

PRÊTE-NOM

Des actes d'un prête-nom ; hypothèses diverses, XII, 81, 92, 93 ; De la surenchère faite par un prête-nom, XIV, 127.

Notion de la preuve, VIII, 216;

Diverses espèces de preuve; leur champ d'application, VI II,

217; Qui doit porterie fardeau de la preuve ? VIII, 218 ; Application au contrat d'assurance en cas de suicide de Tas-

socié, VIII, 219 ;

— à la solidarité, VIII, 220 ;

— au louage de services, VIII, 221 ; Des pouvoirs du juge, VIII, 222 ;

Sur quoi doit porter la preuve ? VIII, 223.

Voy. Aveu, Chose jugée, Présomption, Serment.

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