‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 276 sur 355 · PREUVE TESTIMONIALE · texte numérisé non relu

PREUVE TESTIMONIALE

Nécessité d'un écrit quand l'objet de la convention dépasse

une certaine limite, VIII, 279, 280 ; Comment il est satisfait à cette règle, VIII, 281 à 283 ; Inefficacité, au point de vue de la preuve testimoniale, des

demandes réduites, VIII, 284 ; Cas de plusieurs demandes dont le total dépasse 150 fr., VIII,

Prohibition de prouver contre le contenu aux actes, VI II,

287, 288 ; Admission exceptionnelle de la preuve testimoniale, VIII, 289 ; Accord des parties, VIII, 290 ; Matières commerciales, VIII, 291 ; Commencement de preuve par écrit, VII ï, 292 à 294 ; Impossibilité pour le réclamant de s'être procuré une preuve

écrite, VIII, 295; Application aux quasi-contrats, VIII, 296 ;

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