‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 277 sur 355 · PRIMES · texte numérisé non relu

PRIMES

Voy. Assurances,

Droits des créanciers, voy. Gage imparfait;

Le privilège ne peut être conventionnel, XIII, 47, 18;

Conflit entre créanciers privilégiés et créanciers hypothécaires

du même débiteur, XIII, 19, 20, 21 ; XIV, 293 à'296 ; ConHit entre créanciers privilégiés, XIIÏ, 22; XIV, 292; Autres différences entre les privilèges et les hypothèques,

Page 1