PRIVILÈGES SUR LES MEUBLES
Division, XIII, 25.
Privilèges généraux.
Frais de justice, XIII, 27, 28 ;
Frais funéraires, XIII, 29 à 31 ;
Frais de la dernière maladie, XIII, 32 à 36 ;
Mois de nourrice, XIII, 37 ;
Gens de service, XIII, 38, 39, 40;
Quid des artistes dramatiques et autres? XIII, 41 ;
Gens de travail, XIII, 42 ;
En quoi consistent les fournitures de subsistances, XIII, 43, 44 ;
Marchands et maîtres de pension, XIII, 45.
Privilèges spéciaux^ XIII, 46.
Privilège du bailleur.
Nécessité d'un objet mobilier pour que le privilège existe, XIII, 47 ;
Des propriétés non bâties, XIII, 48 ;
Baux de maison ou de ferme, XIII, 49 ;
Locations en garni, XIII, 60 ;
Des baux annulables, XIII, 51 ;
Possession par le locataire de l'objet grevé, XIII, 52 ;
Cas de plusieurs contrats distincts, XIII, 53 ;
Choses diverses garnissant la maison louée ou la ferme, ou s'y trouvant, XIII, 54 à 57 ;
Cas de sous-location, XIII, 58 ;
Indemnité (rassurance, L. du 49 février 1889 ; indemnité en
cas d'expropriation, XIII, 59 ; Meubles appartenant à des tiers, XIII, 60, 64 ; Baux des biens ruraux ; sur quoi porte le privilège, XIII,
62 à 63 bis ; Créances (jaraniies par le privilège du bailleur, loyers et
fermages suivant que le bail a ou n'a pas date certaine,
XIII, 64 à 66 ; Autres créances du bailleur, XIII, 67 ; Droit de relocation des créanciers, XIII, 68 ; Restriction du privilège du bailleur en cas de faillite, XIII,
69; Restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural, XIII,
70; Restrictions vis-à-vis du Trésor public, XIII, 74. Droit de revendication du bailleur ^ XIII, 72 ; Cas où la chose grevée a été achetée par un tiers dans une
foire ou un marché, L. du 44 juillet 4892, XIII, 73 ; Du déplacement non autorisé des objets grevés, XIIÏ, 74; Délai de la revendication, XIII, 75, 76, 77.
Privilège pour frais de semences, récoltes ou prix d'ustensiles, XIII, 78. — Il n'existe pas pour les fournitures d'engrais ou
de barriques, XIII, 79 ; Frais dus pour récolte ou pour ustensiles, XIII, 80, 84 ; Ce privilège n'est pas assorti d'un droit de suite, XIII, 82. Privilège pour frais de conservation de la chose,
XIII, 84. — Sur quelle chose ils doivent avoir été faits, XIII,
85 à 87 ; Des frais d'assurance, XIII, 88 ; Le privilège ne s'étend pas aux frais d'amélioration, XIII,
Privilège du vendeur d'effets mobiliers.
Sur quoi il porte, XIII, 90 ; Nécessité de la possession par le débiteur, revente par le
débiteur lui-môme, XIII, 94, 92 ; Application aux cessions d'office, XIII, 93, 94; Transformation de la chose par racheteur, XIII, 95 à 98 ; Revendication par le vendeur dans certaines conditions,
XIII, 99 à 404.
Privilège de Vaubergiste, XIII, 405.
Privilège pour frais de voiture, XIII, 406.
Privilège sur le cautionnement des fonctionnaires publics, XIII,
PRIVIIiËGES SUR LES IMMEUBLES
Nomenclature, XllI, 108.
Privilège du vendeur non payé.
Droits divers du vendeur non payé, XIII D) Quand existe le privilège, XIIL, 140, 111 Prix de vente garanti par le privilège, XIII De rimmeuble grevé, XIII, H3; Privilège des bailleurs de fonds, XIII, 114.
Privilège des coparlageanls.
Base de ce privilège, XIII, 115, 116 ; Son étendue, XIII, 117, 118 ; De la soulte, XIII, 119 ; Du prix de licitation, XIII, 120 ; Clauses opérant ou n'opérant pas novation, XIII, 121. Privilège des architectes, entrepreneurs , etc. Base de ce privilège, XIII, 122 ; Son étendue, XIII, 123, 124.
Privilèges qui s* étendent sur les meubles et les immeubles. Énumératîon, XIII, 125 ;
Concours avec les privilèges spéciaux sur les immeubles, XÎII,126.
Comment se conservent les privilèges.
Nécessité d'une inscription, XIII, 148, 149 ;
Application à la vente d'immeubles, XIII, 150, 151 ;
Inscription d'office, XIII, 152 ;
Application au privilège des copartageants, XIII, 153 à
156; Cas où l'un des copartageants s'est inscrit dans le délai légal et l'autre après l'expiration de ce délai, quand un créancier a fait inscrire une hypothèque dans Tintervalle, XIII, 157 ; Cas de faillite, etc., XIII, 158 ;
Application au privilège des architectes, XIII, 159, 160 ; Application à la séparation des patrimoines, XIII, 161 à
164; Droits des cessionnaires de créances privilégiées, XIII, 165,
166; Privilège dégénéré en hypothèque, XIII, 167.
