‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 29 sur 355 · ANALOGIE · texte numérisé non relu

ANALOGIE

Application analogique de la loi, I, i79.

ANATOGISME

Notion de l'anatocisme, VII, 162 ;

L'intérêt échu pour moins d'une année peut-il être capitalisé par une convention spéciale? VII, 163 ;

t)uand doit intervenir la convention permettant la capitalisation? VII, 164;

Pas de restriction pour les loyers, etc., VU, 165.

Page 1