PUBGE DES HYPOTHÈQUES INSCRITES
Aliénations donnant lieu à la purge, XIV, 8i. Conditions à remplir par celui qui purge.
Il doit avoir été constitué un nouveau propriétaire ; de l'acquéreur sous condition, XIV, 82 à 85 ; Cas où la purge est suivie d'une surenchère avec adjudication au profit d'un tiers, XIV, 86, 87 ; Celui qui purge ne doit pas être personnellement tenu de la dette garantie ; applications diverses, XIV, 88 à 92. Capacité pour purger.
La capacité de s'obliger est nécessaire ; femme mariée, mineur, XIV^ 93, 94.
Frais de purge, XIV, 95.
Renonciation à la faculté de purger, XIV, 96. Formalités à remplir.
Nécessité de la transcription, XIV, 97 à 99 ;
Effets de la transcription au point de vue de la purge, XIV,
100; Notifications que doit faire celui qui veut purger, XIV, iOl,
102; Nécessité de se conformer strictement à Tétat des inscriptions, XIV, i03 ; Documents qui doivent être notifiés, XIV, 104 ; Évaluation des charges, XIV, 105 ;
Notification de la mention de la transcription, XIV, 106 ; Notification d'un tableau sur trois colonnes, XIV, 107. Offres à faire par celui qui purge.
Ce que doivent comprendre les offres, XIV, 108 à 110 ; Cas où il n'y a pas eu indication de prix dans l'acte d'acquisition, XIV, 111 ;
L'offre ne doit contenir aucune réserve, XIV, liî ;
Quid si l'acquéreur est eii droit d'exercer une action en
diminution de prix, ou autre action analogue? XIV, il3 ; L'offre doit s'appliquer au paiement de toutes les dettes,
même non exigibles, XIV, 114 ; Irrévocabilité des offres, XIV, 115 ; Rectifications possibles, XIV, 116 ; Nullité des notifications ; effets, XIV, 117 ; Cas où Tacquéreur a détérioré l'immeuble, XIV, 118 ; Refus des offres, XIV, 119.
De la faculté de surenchérir.
Réquisition de surenchère en cas de refus des offres, XIV,
119 ' Qui peut surenchérir ? XIV, 120 à 123 ; Capacité pour surenchérir; tuteur, mari, XIV, 124, 123 ; Nullité de la surenchère faite par un incapable, XIV, 126 ; Surenchère faite par un représentant, XIV, 127 ; Par un cessionnaire ou subrogé, XIV, 128 ; Par l'usufruitier ; la caution, XIV, 129 ; Des créanciers chirographaires invoquant l'art. 1160, XIV,
130; Du nouveau propriétaire et de ceux qui doivent garantie à
l'acquéreur, XIV, 131 ; Renonciation à la faculté de surenchérir ; entraves à la
liberté des enchères, XIV, 132.
Formes de la surenchère.
Réquisition de mise aux enchères ; indication du dixième
eu sus. XIV, 133, 134 ; Signification de la réquisition, XIV, 135, 136, 141 ; Offre de donner caution ; réception de la caution, XIV, 137
Le surenchérisseur peut offrir un nantissement, XIV, 140;
Signatures à apposer par le surenchérisseur, XIV, 142 ;
Sanction des règles précédentes, XIV, 143 ;
Conséquences de l'annulation de la surenchère ou du défaut de surenchère, XIV, 144, 145 ;
Consignation facultative pour l'acquéreur, XIV, 146, 147 ;
Cas où il y a eu dissimulation du prix, XIV, 148. Revente après surenchère.
Formes de la revente, XIV, 149 ;
L'acquéreur surenchéri demeure propriétaire jusqu'à l'adjudication, XIV, 160 ;
Effets de l'adjudication prononcée au profit d'un tiers; remboursements à faire à l'acquéreur, XIV, 151 ;
Caractères de ce remboursement, XIV, 152 à 154 ;
Effets de Tadjudication prononcée au profit de l'acquéreur, XIV, 155, 156 ;
Désistement du surenchérisseur, XIV, 137 ;
Recours de l'acquéreur demeuré adjudicataire, XIV, 158 ;
Quand y a-t-il lieu à une ventilation dans les notifications aux créanciers inscrits ? XIV, 159 à 162 ;
Recours du nouveau propriétaire en cas de surenchère partielle, XIV, 163.
