RACHAT RAPPORT

Option entre une moitié en usufruit et un quart en propriété

plus un quart en usufruit, VI, 484 ; Cas où le disposant laisse des enfants d'un préc(^dent mariage,

VI, 485; Sanction des règles qui précèdent, VI, 486, 487.

RACHAT (Pacte de)

Définition, X, 47o ;

Conditions du rachat, délai, X, 476 ;

Effets de Texpiration du délai, X, 477 à 480 ;

Le délai court contre toute personne, X, 481 ;

L'action en retrait est transmissible et cessible, contre qui elle est donnée, X, 484, 482 ;

Droits du vendeur pendant la période précédant Texercice du réméré, X, 483 ;

Condition de Tacheteur durant la môme période, X, 484 ;

Cas oîi la vente à réméré a eu pour objet une fraction indivise, X, 485 ; ' Divisibilité du rachat, X, 186, 187 ;

Liquidation à faire entre les intéressés après le retrait, X, 488;

Du pacte de préférence, X, 489 ;

Règles fiscales, X, 263.