RAPPORT

Généralités, V, 333 à 335; L. du 24 mars 1898, XII, 431 ; Qui doit le rapport ? V, 336.

De la dispense du rapport.

Comment s'applique le principe de la non-rétroactivité, V,

337; La dispense doit être expresse ; jurisprudence, V, 338, 339 ; Peut-il y avoir des cas de dispense virtuelle, dons manuels,

donations déguisées, etc., 340 à 342 ; Limitation de la dispense de rapport à la quotité disponible, V, 343 ; Droits j^e l'héritier renonçant, V, 344 ;