REGIME DES EAUX

Voy. L. du 8 avril 1898 modifiant les art. 641, U% 643 et remplaçant l'art. 563 par une disposition nouvelle, XIV,

Voy. Eaux, Règlements d'eau.

RÉGIME (Conventions matrimoniales)

Notion du régime matrimonial, IX, 6, 7 ;

Droit des futurs époux quant à la détermination de leur rt^gime matrimonial, IX, 8 ;

Ênumération des divers régimes, IX, 13 ;

La communauté légale est le régime de droit commun, IX, 14, 15 ;

La communauté n'est qu'une forme de l'idée d'association, IX, 16 à 20 ;

Notion des autres régimc^s, IX, 21 à 23 ;

Combinaisons conventionnelles des divers régimes entre eux, IX, 24 ;

Clauses spéciales stipulant Tinaliénabilité des biens du mari, ou l'indivision quant à certains biens des époux, IX, 25 ;

Clauses restrictives de la capacité ordinaire de la femme mariée, IX, 26 ;

Un régime matrimonial peut-il être stipulé à terme ? IX, 27 ;

Peut-il être stipulé sous condition ? IX, 28, 29 ;

'Interprétation des clauses du contrat de mariage, IX, 30.