REGIME

Responsabilité des officiers publics chargés de procéder au remploi, IX, 468 ;

Condition de Tacheteur du fonds dotal, IX, 469 ;

Cas où Taliénation peut avoir lieu avec permission de justice, IX, 470 à 473 ;

Des créanciers n'ayant qu'une action personnelle, IX, 474, 475;

Cas où la dot a été constituée par un tiers, IX, 476 ;

Dettes grevant les successions échues à la femme, IX, 477 ;

Réparations nécessaires à la conservation du fonds dotal, IX, 478, 480 ;

Travaux effectués par un syndicat, IX, 479 ;

Cas où le fonds dotal est indivis avec un tiers, IX, 481 ;

Le jugement qui autorise l'aliénation est-il susceptible d'acquérir Tautorité de la chose jugée? IX, 482 ;

Échange de Timmeuble dotal, IX, 483 ;

Autres cas d'aliénation du fonds dotal résultant de l'application des principes généraux, IX, 484.

Sanclion de VinaliénabilHé dotale.

Causes diverses de nullité, IX, 485, 486 ;

Dommages-intérêts pouvant être dus à Facheteur, IX, 487 ;

Garantie promise de Tefficacité de la vente du fonds dotal, IX, 488 ;

Ratification émanée de la femme, IX, 489 ;

Imprescriptibilité de l'immeuble dotal, IX, 490 ;

Assimilation du mari à un usufruitier, IX, 491 ;

Droit pour la femme de réclamer la séparation de biens ; effets de cette séparation, IX, 492.

Resiiiulion de la dot.

Quand et comment elle doit être restituée? IX, 493 ;

Risque des objets dont la propriété demeure à la femme, IX, 494;

Meubles incorporels dotaux, IX, 495 ;

Cas d'un usufruit constitué en dot, etc., IX, 496;

Preuve de la réception de la dot, IX, 497, 498 ;

Intérêts de la dot à restituer ; droit de la femme à l'habitation et aux habits de deuil, IX, 499 ;

Partage des fruits produits avant la dissolution du mariage, IX, 500 ;

Pas de privilège pour assurer la restitution de la dot ; rapport de la dot, IX, 50i.

Biens paraphernauXy Voy. Pavaphernaux,

Combinaison du régime dotal avec une société d'acquêts ; effets, IX, 506 à 508.