‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 300 sur 355 · RENONCIATION A SUCCESSION · texte numérisé non relu

RENONCIATION A SUCCESSION

Formes el effets,

La renonciation doit être expresse, pure et simple, V, 177 à 179 ;

Causes d'annulation, V, 180 ;

Effets quant au renonçant, V, 181 ;

Quant aux autres héritiers ou successeurs, V, 482, 183 ;

Le renonçant ne peut être représenté, V, 184. Droit des créanciers du renonçant.

Cas où la renonciation préjudicie aux créanciers du renonçant, V, 185, 186 ;

Il ne s'agit pas des légataires, V, 187 ;

Les créanciers doivent établir le préjudice ; procédure, V, 188, 189 ;

Les créanciers autorisés à accepter ne deviennent pas héritiers, V, 190 ;

Les héritiers qui ont souffert de l'annulation de la renonciation ont-ils un recours contre le renonçant? V, 191. Prescription du droit héréditaire,

La renonciation peut être rétractée tant qu'il n'y a pas eu prescription, V, 192, 193 ;

De la prescription quant à la faculté d'accepter une succession ou d'y renoncer, V, 194 à 197 ;

Les règles sur la renonciation impliquent qu'il s'agit d*u.ie succession ouverte, V, 198.

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