ACCIDENTS

Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. Distinction entre les fruits et les produits, IV, Hl ; Cas où les frais de lal)Our ont été faits par un tiers possédant la chose comme lui appartenant, IV, 112 ; D'où la nécessité de distinguer entre la propriété et la possession, IV, il3 ; Comparaison entre le possessoire et \v pélitoire, IV, H4; De Faction revendication, IV, 115; De l'action publicienne, IV, lit), 117 ; Restitutions à la charge du possesseur qui succombe, IV,

118, llî); Du possesseur de bonne foi, IV, 120 à 124.

Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.

Principe et distinctions, IV, 125, 126.

Droit d'accession en ce qui concerne les ouvrag;es au-dessus ou au-dessous du sol.

Propriété du dessus, IV, 127 ; Propriété du dessous, IV, 128 ;

Droit aux produits des fouilles; limitations résultant de la loi du 30 mars 18^7 et, [)our la Tunisie, du décret du 7 mars 1886, IV, 129; Autres limitations résultant de la législation minière, IV, 130 à ioT) bis. Voy. Mines.

Constructions et plantations.

Présomptions en cette matière, IV, 136, 137 ;

De la preuve contraire, IV, 138, 139 ;

Constructions faites par le maître du sol avec les matériaux

d'autrui, IV, 140 ; Constructions faites sur le sol d'autrui par un tiers avec ses

matériaux, IV, 141 ; Du constructeur de bonne ou de mauvaise foi, IV, 142, 143; Droit de rétention en cette matière, IV, 144 ; Champ d'application de l'art. 555, IV, 145 à 147. Accession quant aux eaux. Voy. Alluvion, Avulsion, Iles, Inondation.

Accession quant aux animaux. Voy. Animaux.

Accession mobilière, IV, 160, \6i.

Accession des possessions. V'oy. Prescription.