RENTES

Les rentes perpétuelles ou viagères sont meubles par la détermination de la loi, IV, 44 ;

Du rachat des rentes françaises, IV, 45 ;

Différences entre les rentes foncières et les rentes constituées, IV, 46 ;

Dérogations pour la Tunisie aux règles ci-dessus ; biens hab^ bous constitués en enzel, IV, 46 bis.