‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 310 sur 355 · RETRAIT SUCCESSORAL · texte numérisé non relu

RETRAIT SUCCESSORAL

Notion de ce retrait, V, 319, 325 ; Sa nature juridique, V, 320 à 322 ; Par qui et contre qui il peut être exercé, V, 323, 324 ; Quand le retrait peut être exercé ; durée de l'action, V, 326 ; Renonciation au droit de rcxcrcice, V, 327 ; Conditions de son exercice, V, 328; Ses effets, V, 3-29, 330 ;

Du Che/faà ou retrait en Algérie selon les principes du Droit musulman,- V, 331.

RÉTROACTIVITÉ (non rétroactivité) DE LA LOI

La loi n'a pas d'effet rétroactif; applications générales, 1, o4 il 01 ;

Page 1