RETRAIT SUCCESSORAL
Notion de ce retrait, V, 319, 325 ; Sa nature juridique, V, 320 à 322 ; Par qui et contre qui il peut être exercé, V, 323, 324 ; Quand le retrait peut être exercé ; durée de l'action, V, 326 ; Renonciation au droit de rcxcrcice, V, 327 ; Conditions de son exercice, V, 328; Ses effets, V, 3-29, 330 ;
Du Che/faà ou retrait en Algérie selon les principes du Droit musulman,- V, 331.
RÉTROACTIVITÉ (non rétroactivité) DE LA LOI
La loi n'a pas d'effet rétroactif; applications générales, 1, o4 il 01 ;