‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 312 sur 355 · RISQUES · texte numérisé non relu

RISQUES

Comment il est arrive^ que la question des risques se trouve

rattachc'e au transfert de la propriéttS VII, 96, 403 ; Rejet de la prétendue règle : Bes péril domino, VII, iOi; De la règle : debitor cerli corporis.,., VII, 103 ; En quoi consistent les risques dans un contrat? VII, i06 ; Solution qui met les risques à la charge du créancier d'un

corps certain, VII, 107 à 109 ; Quand la chose a péri, l'obligation dont le créancier reste tenu

a le caractère d'indemnité? VII, 110 à 112 ; Quid si, au moment de la perte, la chose était frappée de

saisie? VII, 413; Les risques peuvent porter sur une chose ne faisant pas l'objet

direct du contrat, VII, 144 ; Conclusion, influence du terme et de la condition, VII, 445; En quels cas les risques sont à la charge du débiteur ; de la

demeure, VII, 446 ; D'où peut résulter la mise en demeure? VII, 417 à 120.

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