SAISINE

Historique, V, 27, 28 ;

Son caractère d'après le Code civil, V, 29 ;

Appartient-elle aux héritiers étrangers, X, 30 ;

Y a-t-il une saisine collective ? V, 31 ;

A quelles personnes elle profite et dans quel ordre, V, 32 ;

La loi du 25 mars 1896 accorde la saisine aux enfants naturels, IX, 522, 523 ;

Effets de la saisine, V, 33, 34 ;

Saisine des exécuteurs testamentaires, VI, 358, 359 ;

Saisine du légataire quand il n*y a pas d'héritier à réserve, VI, 323 ;

Les successeurs irréguliers n'ont pas la saisine et doivent se faire envoyer en possession, V, 145 à 150 ;

Conséquences de leur envoi en possession ; y a-t-il une saisine judiciaire ? V, 152, 153.