‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 315 sur 355 · SÉPARATION · texte numérisé non relu

SÉPARATION

Droit des créanciers soit de la femme, soit du mari, IX, 274, Effets de la se parai ion.

En ce qui touche, notamment, les charges du ménage, IX,

276; La femme reprend Tadministration de ses biens, IX, 277,

278; Son droit de disposition quant au mobilier ; étendue de ce

droit, IX, 279. 280 ; La femme séparée de biens ne peut s'obliger sans autorisation, IX, 281 ; Peut-elle acquérir à titre onéreux ? IX, 281, 282 ; Acceptation de successions ou donations ; emprunts ; aliénations de propres avec remploi, IX, 284.

Durée de la séparation.

Quid en cas de réconciliation d'époux séparés de corps ? IX,

285; Cessation de la séparation de biens ; rétablissement du régime antérieur, IX, 286 ; Des gains de survie, IX, 287 ;

Droit d'option quanta Tacceptation ou à la renonciation à la communauté appartenant à la femme séparée, IX, 288. Règles de Droit international privée IX, 406. Règles fiscales, IXi 410.

SÉPARATION DE BIENS (Régime)

Supériorité de ce régime, IX, 23, 401 ;

Contribution aux dépenses ; administration des biens de la

femme, IX. 402 ; Aliénation des immeubles, IX, 403 ; Cas où la femme a abandonné la jouissance de ses biens à

son mari, IX, 404.

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