SÉQUESTRE

Notion du séquestre, XI, 267, 268 ; Action appartenant au séquestre rémunéré, XI, 269. Séquestre judiciaire.

Quand il y a lieu au séquestre judiciaire, XI, 270 à 274 ; Le séquestre ne peut être demandé par un simple créancier,

XI, 273; Litiges à propos d'une succession, XI, 276 ; D'où peut résulter le caractère litigieux d'une chose, XI, 277 ; Désignation du séquestre judiciaire, XI, 278 ; Droits et obligations du séquestre, XI, 279; Du gardien d'objets saisis, XI, 280.

Règles de Droit international privé, XI, 284. Bègles fiscales, XI, 294.