SERMENT

Généralités, VIII, 356, 357.

Serment décisoire.

Règles de capacité, VIII, 357 bis, 358;

Sur quoi il peut être déféré, VIIÏ, 3o9;

A qui il peut être déféré, VIII, 360 ;

Quand il peut Tôtre, VIII, 361 ;

Droit de référer le serment déléré, VIII, 362, 363;

De raccord des parties sur une prestation de serment, VIII, 364;

Effets du serment prêté considéré en lui -môme, VIII, 365 ;

Il ne peut être rétracté, VIlI, 366 ;

Effets quant aux coobligés, VIII, 367 ;

Effet déclaratif du serment, VIII, 368.

Serment déféré d'office.

But de ce serment, VIII, 369 ;

Quand il peut être déféré, VIII, 370 ;

Ne peut être référé, VIII, 371 ;

Serment estimatoire, VIII, 372.

Droit international privé, VIII, 467.