‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 322 sur 355 · SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME · texte numérisé non relu

SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME

Objet des servitudes, IV, 402, 403 ;

Du droit de chasse et autres, IV, 404, 405;

Nécessité de séparer le domaine du droit réel de celui du

droit de créance; perpétuité de la cause dans les servitudes,

IV, 406 ; TÇi.

Les servitudes doivent être exercées civiliter, Q, 407 ; De la distinction entre les servitudes rurales et les servitudes

urbaines, IV, 408; Entre les servitudes continues et les servitudes discontinues,

IV, 409 ; Entre les servitudes apparentes et les servitudes non apparentes,

IV, 410; La discontinuité et la non-apparence d'une servitude ne caractérisent pas nécessairement la possession de cette mênae

servitude, IV, 411.

Comment elles s'établissent.

Généralités, IV, 412; ;*.

Établissement par titre, 1V^13;/^ ^

Par qui et au profit de qui,>^ 414 à 416 ;

Appréciation des titres; droit fiscal, IV, 417 ;

Etablissement par la prescription trentenaire, IV, 418 ;

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