SERVITUDE S

Quid de la prescription de dix à vingt ans? IV, 419;

De la possession des servitudes, IV, 420 à 422 ;

Destination du père de famille, IV, 423 à 425 ;

Preuve spéciale à cet égard, IV, 426;

Règles générales concernant la preuve en matière de servitude ; titres récognitifs, IV, 427, 428 ;

Servitudes accessoires, IV, 429;

Règle prohibant la constitution d'une servitude sur une autre servitude, IV, 430 ;

Des servitudes principales à Tégard du fonds servant et accessoires à Tégard du fonds dominant, IV, 431. Droits du propriétaire du fonds dominant.

Indication générale, IV, 432, 432 bis ;

Indivisibilité des servitudes, IV, 433 à 435 ;

Influence de la division du fonds dominant sur Tusage des servitudes, VI, 436, 437 ;

Cas où Tutilité de la servitude est divisible entre les diverses fractions du fonds dominant, IV, 438 ;

Devoire du propriétaire du fonds servant, IV, 439, 440 ;

Offre d'un endroit aussi commode pour l'exercice de la servitude, IV, 441 ;

Le propriétaire du fonds dommant doit s*absfenir de tout

ce qui aggrave la servitude, (xl;, 442. jV

Application des règles précédentes aux principales servitudes.

Principales servitudes discontinues ; passage, etc., IV, 443 à 448;

Principales servitudes continues, jours, etc., IV, 449 à 455 Comment s'éteignent tes servitudes.

Extinction dérivantd'une modalité, résolution ou expropriation, IV, 456;

Changement dans Tétat des lieux, IV, 457, 458, 459;

Du non-usage pendant trente ans, IV, 460, ¥f\ ;

Quid de la prescription par dix à vingt ans? IV, 462;

Prescription du mode de la servitude, IV, 463, 464 ;

Quid s'il s'agit d'une servitude continue, ou si le maître a usé d'un mode plus avantageux ? \\\ 405 ;

Suspension et interruption de la prescription exfinctive, IV, 466;

De la confusion, IV, 467.

SERVITUDES LÉGAIiES D'UTULITÉ PRIVÉE

Voy. Consiructions^ Distances, Égout des toits. Enclave^ Mitoyenneté y Vues et jours. Irrigations