SIMULATION

L'action en déclaration de simulation est distincte de l'action

paulienne, Vil, 230 ; A qui elle appartient, VII, 231 ; Son effet à l'égard des sous-acquéreurs, VII, 232 ; De la preuve, VII, 233.

SOCIÉTÉ (Contrat de)

Généralités.

Réunion ; association ; personnalité civile, XI, i, 2. But final de toute société.

Un bénéfice à partager, XI, 3 à 5 ;

Les parties doivent avoir l'intention de se mettre en société ; différences entre l'état de communauté et l'état de société, XI, 6 à 8; Du consentement, promesse de former une société, XI, 9 ; Capacité requise pour former une société, XI, 10; But licite ; distinction méconnue parla jurisprudence entre les prohibitions tenant à l'objet et les prohibitions concernant les personnes ; applications diverses, XI, Il à 14 ; Du partage des bénéfices déjà réalisés, XI, 15 à 17 ; Restitution des apports versés, XI, 18 ; La distinction ci-dessus doit être appliquée aux actions en déclaration d'inexistence ou en nullité, XI, 19. Apport en société ayant ou n'ayant pas la personnalité civile. En quoi il peut consister ; quid du crédit seul? XI, 20, 21 ; Effet de l'apport, XI, 22.