SOCIETE

Sociétés jouissant de la personnalité civile.

Quelles sont-elles? Quid des sociétés civiles ordinaires? XI, 23;

Sociétés civiles à formes commerciales, XI, 24 ;

Différences entre les sociétés à personnalité civile et les autres, XI, 25 à 29 ;

Ce que devient Tintérôt ou Faction quand la société est dissoute, XI, 30 ;

Les sociétés à personnalité civile ne peuvent recevoir des libéralités, XI, 31. Formes et preuves du contrat de société.

Droit commun applicable quant à la preuve, XI, 32 ;

Quand un écrit est-il nécessaire, et quand la preuve testimoniale est-elle admissible? XI, 32 à 35;

Règles spéciales pour les sociétés de commerce ayant la personnalité civile et aux sociétés civiles à forme commerciale, XI, 36 à 38 ;

Possibilité de transformer les sociétés civiles créées avant la loi du 4«' août 4893, XI, 39 à 42.

Diverses espèces de sociétés.

Sociétés particulières et sociétés universelles, XI, 43, 44. Sociétés particulières.

Elles ont le caractère civil ou commercial ; comment ost déterminé ce caractère ? XI, 45, 46 ;

Des diverses espèces de société à forme commerciale, XI, 47;

Distinction entre l'intérêt et Faction, XI, 49 à 52;

Application aux sociétés civiles, XI, 53.

Engagements des associés entre eux.

Commencement et durée de la société civile ordinaire ou à forme commerciale, XI, 54, 55;

Réalisation de l'apport promis, XI, 56 ;

Quand il y a lieu à remise d'actions, diverses espèces d'actions, XI, 57, 58;

Leur indivisibilité, XI, 59 ;

Actions de prime, XI, 60 ;

Parts de fondateur, XI, 61, 62;

Vérification des apports en nature dans les sociétés par actions, XI, 63 ;

Garantie dont rapporteur est tenu, XI, 64 ;

Versements en numéraire dans les sociétés par actions, XI, 65, 66 ;

Versements en numéraire dans les sociétés civiles ordinaires. XI, 67 ;