XI

Engagements dérivant d* encaissements ou avances faites.

De Tassocié cr(îancier d'un débiteur de la société, XI, 69,70 ; Rapport à la masse prescrit par la loi, XI, 71 ; Responsabilité de l'associé gérant, XI, 72 ; Risques des choses apportées en société, XI, 73 ; Remboursements dus à un associé par une société civile

ordinaire, XI, 74 ; Insolvabilité de Tun des associés, XI, 75; Immixtion dans la gérance en cas de société civile à forme

commerciale, XU 76.

Participation aux bénéfices el pertes.

Règle générale ; présomption concernant l'apport en industrie, XI, 77, 78 ; Sommes versées en compte courant, XI, 79 ; Règlement conventionnel des parts, XI, 80 ; Prohibition des clauses léonines, XI, 84 à 83, 86 ; Facilité de la jurisprudence à admettre la contribution aux

pertes ; apports en jouissance, XI, 84 ; Assurance contre les chances de perte, XI, 85. Administration de la société.

Diverses espèces de gérants, XI, 87 ;

Révocation, démission du gérant, XI, 88, 89 ;

Pouvoirs du gérant, XI, 90, 91 ;

Cas où le pacte social ne règle pas le mode d'administration,

XI, 92; Droit d'opposition appartenant aux associés, XI, 93 ; Des actes dépassant les limites de l'administration, XI, 94 ; Du pouvoir d'aliéner, XI, 95 ; Possibilité pour chaque associé de s'associer un croupier,

XI, 96 ; Règles pour l'administration des sociétés civiles à forme

commerciale, XI, 97, 98.

Engagements des associés à l'égard des tiers.

Créanciers personnels des associés et créanciers sociaux,

XI, 99 ; Comment sont tenus les associés dans les sociétés civiles

ordinaires, XI, 100, 101 ; De l'associé ayant traité sans pouvoirs au nom de la société,

XI, 102, 103 ; Droits des créanciers dans les sociétés constituées par

actions. De l'action sociale et de l'action individuelle

appartenant aux créanciers et aux actionnaires, XI, 104.