SOLIDARITÉ

Fin de la société.

Causes de dissolution, XI, 105, 106;

Du terme, XI, 107, 108 ;

Prorogation, XI, 109, 110;

Perle de la chose promise, XI, 111 à 114 ;

Consommation de la négociation, XI, 115 ;

Mort de Tun des associés, XI, 116 ;

Clause permettant la continuatioA avec les survivants ou les héritiers, XI, ii7 à 119 ;

Absence, disparition, interdiction d'un associé, XI, 120, 121 ;

Dation d'un conseil judiciaire, déconfiture, faillite, liquidation, XI, 122, 123;

Précisions quant aux sociétés à forme commerciale, XI, 124;

Dissolution par la volonté d'un seul dans les sociétés à durée illimitée, XI, 125 à 127 ;

Dissolution anticipée pour justes motiis ; exemples, XI, 128 à 130.

Liquidation et partage.

Renvoi aux régies concernant les partages des successions, XI, 131 ;

Du liquidateur et de la liquidation, XI, 132, 133 ;

Application des art. 820, 829, 830, 882 et 886, XI, 134 à 135 ;

Les art. 841 et 792 ne s'appliquent pas, XI, 136 ;

Effet déclaratif du partage, XI, 137.

Règles de Droit international privé.

Voy. XI, 139 à 145 bis.

Règles fiscales.

Voy. XI, 146 à 152.