SOULTE

En cas d'échange, X, 2;4 ;

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SOURCE — STIPILATIONS 245

De la soulte dans le partage en nature d'une succession immobilière échue à Fun des époux mariés sous le régime de la communauté, IX, 83 ;

Des soultes ou retour de lots dans les partages ordinaires, V, 307 ;

Privilège en cas d'échange avec soulte, XIII, 410 ;

Le copartageant a un privilège pour la soulte, XIII, 419.